Conditions d’utilisation et de vente

1. Exploitant et contact

Sève est un service numérique exploité à titre individuel par :

Julien Duvernay
Rue César d’Ivernois 6
2013 Colombier, Suisse
contact@seve-health.com

2. Objet et acceptation

Sève propose un assistant culinaire, une bibliothèque de recettes et, selon la formule choisie, des outils de garde-manger, de planification et des contenus Premium. L’utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions. La souscription payante implique leur acceptation au moment de la commande.

3. Compte et utilisateurs mineurs

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, conserver l’accès à son compte de manière confidentielle et signaler toute utilisation non autorisée. Un compte est personnel et ne peut pas être revendu ou partagé publiquement.

Sève n’est pas réservé aux personnes majeures. Toutefois, un utilisateur mineur doit obtenir l’accord de son représentant légal avant de souscrire un abonnement payant. Le représentant légal assume la responsabilité de la souscription autorisée.

4. Service gratuit et Premium

Les fonctionnalités et quotas inclus dans chaque formule sont ceux présentés sur le site au moment de leur utilisation ou de la souscription. Certaines fonctions nécessitent un compte et certaines sont réservées aux utilisateurs Premium.

Sève peut faire évoluer ses fonctionnalités, ses modèles d’intelligence artificielle et ses limites d’usage. Une modification importante affectant un abonnement en cours sera communiquée de manière appropriée.

5. Prix, commande et paiement

Le prix et la devise applicables sont affichés clairement avant le paiement, en fonction du pays sélectionné. Les éventuels impôts ou taxes obligatoires sont indiqués ou intégrés conformément aux règles applicables.

Le bouton de souscription ouvre une page Stripe récapitulant l’offre et les informations de paiement. L’utilisateur peut vérifier et corriger ses informations avant de confirmer. Le contrat payant est conclu lorsque le paiement est confirmé ; une confirmation électronique est alors fournie par Stripe.

Les paiements sont traités par Stripe. Sève ne reçoit pas les numéros complets de carte bancaire.

6. Renouvellement et résiliation

L’abonnement Premium est mensuel et se renouvelle automatiquement jusqu’à sa résiliation. Il peut être annulé à tout moment depuis l’espace « Mon compte » et le portail Stripe. Sauf indication différente lors de l’annulation, l’accès Premium reste disponible jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Les périodes entamées ne sont pas remboursées automatiquement. Cette règle ne limite toutefois aucun droit impératif dont bénéficie l’utilisateur selon la législation applicable. En cas de double paiement, d’erreur manifeste ou de demande fondée sur un droit obligatoire, contactez contact@seve-health.com.

7. Intelligence artificielle et responsabilité alimentaire

Les recettes, budgets, quantités, informations nutritionnelles, durées de conservation et suggestions générées sont des estimations destinées à aider l’utilisateur. Elles peuvent comporter des erreurs et doivent être vérifiées avant utilisation.

Sève ne fournit aucun diagnostic ni conseil médical ou diététique personnalisé. En cas d’allergie, d’intolérance, de grossesse, de maladie ou de besoin nutritionnel particulier, demandez conseil à un professionnel qualifié.

L’utilisateur doit vérifier les étiquettes, allergènes, traces, risques de contamination croisée, températures de cuisson et état réel des aliments. Une date saisie dans le garde-manger est un rappel d’organisation : elle ne garantit ni la sécurité ni la qualité de l’aliment.

8. Usage autorisé

Il est interdit de contourner les quotas, perturber le service, tenter d’accéder aux comptes ou données d’autrui, automatiser des requêtes abusives, extraire massivement les contenus, ou utiliser Sève à des fins illégales.

Sève peut suspendre un accès en cas de fraude, d’abus, de risque de sécurité ou de violation grave des présentes conditions, dans la mesure raisonnablement nécessaire.

9. Propriété intellectuelle

Le nom Sève, l’identité visuelle, l’interface, les textes éditoriaux, illustrations, guides et collections de recettes sont protégés par les droits applicables. Une utilisation personnelle des résultats est autorisée. Leur reproduction ou commercialisation systématique sans autorisation écrite est interdite.

L’utilisateur reste responsable des textes et images qu’il transmet et garantit disposer du droit de les utiliser pour obtenir le service demandé.

10. Disponibilité et limitation de responsabilité

Sève s’efforce d’assurer un service fiable, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l’absence totale d’erreurs. Des interruptions peuvent résulter de la maintenance ou de prestataires externes.

Dans les limites permises par la loi, Sève ne répond pas des dommages indirects ni des conséquences résultant d’une utilisation non vérifiée des suggestions. Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle ou grave.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence. Les tribunaux compétents sont déterminés par les règles légales applicables ; les droits impératifs relatifs au for du consommateur demeurent réservés.

Avant toute procédure, l’utilisateur est invité à contacter Sève afin de rechercher une solution amiable.

12. Modifications

Ces conditions peuvent être adaptées pour refléter une évolution du service ou du droit applicable. La version publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour, est la version en vigueur. Les changements importants concernant un abonnement en cours seront signalés de manière appropriée.